Communauté de communes

La communauté de communes de la Vallée de la Vézère

- Les communautés de communes ont été créées par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 et modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.

- C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est à dire qu’il prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.

- Le périmètre de la communauté de communes, composé de plusieurs communes est d’un seul tenant et sans enclave.

La communauté de communes de la vallée de la Vézère, créée par arrêté préfectoral le 26 décembre 2001, regroupe 12 communes : Aubas, La Chapelle Aubareil, Fanlac, Les Farges,  Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, St Amand de Coly, St Léon sur Vézère, Sergeac, Valojoulx, Thonac. Elle est présidée par Nathalie MANET-CARBONNIERE.

Son siège social se trouve avenue de Lascauxà Montignac.

Le conseil de communauté est composé de délégués de conseils municipaux représentants des communes membres.
La répartition des sièges communautaires est décidée collectivement en fonction de la population de chaque commune ou de plusieurs critères. Chaque commune dispose au moins d’un siège et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Le conseil de communauté détermine les compétences et « l’intérêt communautaire » par majorité qualifiée.

Les compétences sont définies, à la majorité qualifiée (nombre de voix supérieur à celui de la majorité absolue ; cette dernière correspondant à un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés). Elles sont énumérées dans l’arrêté préfectoral de création. Les communautés de communes les exercent de plein droit en lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Les compétences communautaires

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace :

• Elaboration et gestion d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement.
• Aménagement et entretien des sentiers de randonnée du PDIPR.
• Traitement et gestion de l’information géographique du territoire.

Développement économique :

• Création, extension et gestion de zones d’activités économiques nouvelles.
• Action de promotion de l’activité touristique.

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement : gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif. et Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et d’enseignement : Accompagnement aux actions culturelles inter-associatives et Création et gestion d’un gymnase communautaire à Montignac-sur-Vézère.

Compétences facultatives

• Enseignement artistique musical.
• Réseau de télécommunication : création et gestion d’une infrastructure de télécommunication haut débit.
• Investissement et fonctionnement pour les services existants ou à développer concernant l’enfance et l’adolescence hors horaire scolaire.

Pour en savoir plus

Site internet : www.communesvalleevezere.fr 

Tél. : 05.53.51.70.70

Informations légales - Contact Webmaster - Réalisation Evolutis Web Agency
Ville de Montignac © Tous droits réservés