Conseil Municipal

 Composition du Conseil Municipal

Liste des adjoints, des conseillers et des délégations

 

  Le Conseil Municipal : Comment ça marche ? Que fait-il ?

Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales qui sont organisées tous les 6 ans.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ces décisions.
Elus au sein du conseil municipal, lors de la première réunion organisée après les élections, le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Représentants de l’Etat, ils sont officiers d’état civil et de police judiciaire.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile.
Le Maire fixe l’ordre du jour des rapports qui seront examinés en séance du conseil municipal. Une note explicative de synthèse ainsi que le procès verbal du précédent conseil sont adressées avec la convocation à chaque conseiller municipal.

Le conseil municipal est présidé par le maire qui procède à l’appel. La majorité des membres présents est nécessaire pour que puisse se tenir légalement la réunion. Cela s’appelle le quorum. Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance par ses membres physiquement présents, le conseil municipal est ajourné et une seconde convocation doit être adressée aux conseillers municipaux dans la forme et les délais légaux, 3 jours francs au moins devant s’écouler entre les deux séances.
A cette seconde séance, le conseil municipal peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents, le quorum n’étant plus exigé.

Le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales et des communications ayant trait aux affaires de la commune.

Comptes rendus sommaires du Conseil Municipal

 2010

Conseil municipal du 09/07/2010

Conseil municipal du 04/06/2010

Conseil municipal du 16/04/2010

Conseil municipal du 04/03/2010

Conseil municipal du 09/02/2010

2009

Conseil municipal du 04/12/2009

Conseil municipal du 06/11/2009 

Conseil municipal du 18/09/2009

Conseil municipal du 17/07/2009

Conseil municipal du 15/05/2009

Conseil municipal du 03/04/2009

Conseil municipal du 13/03/2009

Conseil municipal du 06/02/2009

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