Formalités

Vos démarches administratives

Le guide des droits et démarches administratives met à votre disposition un ensemble d’informations et de fiches pratiques sur les services administratifs locaux, les téléprocédures ou les formulaires disponibles. La liste présentée n'est pas exhaustive.

Thèmes principaux

• Elections

• Urbanisme

• Etat-civil

Pour tout renseignement, s'adresser au guichet état-civil (tél. 05 53 51 72 00).

Vous pouvez également consulter le site portail de l'administration française www.service-public.fr

Tous les thèmes

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• Santé
• Transports
• Vacances, loisirs
• Vie associative

Formulaires pour les particuliers

http://www.cerfa.gouv.fr

Formulaires pour les professionnels

http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePro?OpenForm 

A noter

Fiches d'état civil : n'existent plus (décret du 26 décembre 2000). La photocopie du ou des livret(s) de famille justifie de la cellule familiale.
> Copie conforme : les certifications conformes délivrées par les autorités administratives ont été supprimées (décret du 1er octobre 2001). Les administrations continuent à certifier conforme les copies demandées par les autorités étrangères.

Les formulaires disponibles à la mairie :

• demande de changement de domicile sur le permis de conduire
• demande de duplicata du permis de conduire
• certificat de cession d'un véhicule
• demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• demande de duplicata du permis de chasse
• demande d'autorisation débit de boissons temporaire

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